Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL

Il expose que la société [6] exploite les vergers et est bénéficiaire d'un bail sur les bâtiments agricoles, tandis que les terres de labour sont exploitées par l'EARL [8] ; qu'après son départ en retraite

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

opposé par le président de l'office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux

[Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ de la SELARL

avant et reprenait sa fuite à travers champs pour rejoindre la route, Attendu qu'après avoir , pour la troisième fois, quitté la route en raison de sa vitesse excessive la voiture roulait dans un champ labouré

cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

11/11872 APPELANTE SARL LSA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Albert LABOUNE

correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay

APPELANTE Madame [E] [X] demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE de

] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean-claude LABORDE

APPELANTE : MFA, Société d'Assurances à cotisations variables, représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE

, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 36], demeurant [Adresse 35] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de M° LABORDE

le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Février 2001 D'une part, ET : Mademoiselle Corinne Y... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE

née le 29 Décembre 1951 à TOURS (37) de nationalité française ... ... 64290 GAN GROUPAMA 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU représenté par son Directeur, domicilié en cette qualité audit