************** SASU MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 substitué par Me Valérie

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 substitué par Me Valérie MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J002 et Me Dany LUU,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

[Adresse 1] [Localité 1], avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, Président, Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, Madame Sabine LEBLANC, Conseillère,

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Van Halteren Infra BV et à son curateur M.

: 307 INTIMES Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

de : Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de présidente Valérie GEORGET, conseillère, Sabine LEBLANC, présidente de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Manon CARON ARRET

[Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de PARIS SARL R.H.C.

barreau de PARIS, vestiaire : G0106 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC

[N] en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Localité 218] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CAISSE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Diane LEBLOND

représenté CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CPAM 94- VAL

[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline ROUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 56 COVEA RISK [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de VAL

2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08/00272 APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de VAL

Notification aux parties par expéditions le : Me NAVION-Me LEFRANC Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2008 No-Pages APPELANTE :

[J] et la SCP Leblanc Lehericy [C], représentée par Mme [C], en qualité de liquidateurs judiciaires. Par acte d'huissier de justice du 19 mars 2021, les liquidateurs ont fait assigner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller