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87 402 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] de juin à décembre 2020 et avoir souvent travaillé sur les terres de M.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4172cdc6046d474481dc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

L'employeur considère que le besoin ponctuel se confond avec l'accroissement temporaire d'activité, qui s'avère être un motif autorisé de recours au contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00068_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ils font valoir qu'ils ont besoin de temps afin de reprendre les éléments de leur dossier fiscal compliqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba4acdc6046d47e945ef

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la cour d'appel de Paris en date du 11 juin 2024, déposée à l'étude d'huissier de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bacdc6046d47538abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le bon de commande de l'association solidarité Congo du 28 juin 2016 mentionne : 'Nous vous confirmons l'envoi d'un container 40, High Cube pour [Localité 2].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2edcdc6046d47bfe77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte du commissaire de justice du 16 juillet 2024, la société a fait signifier à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02128_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a00cdc6046d47546393

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat en date du 17 juin 2019, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff11dcdc6046d478940cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le premier juge a à juste titre dans son jugement avant-dire-droit du 11 juin 2024 souligné la non-conformité de cette mise en demeure aux stipulations contractuelles en ce qu'un délai de 10 jours a été

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A est père de deux enfants français, nés les 1er juillet 2016 et 8 juin 2017, de son union avec Mme B, ressortissante française, ce dont il justifie par la production de leurs actes de naissance ainsi

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3b6cdc6046d47eea3fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

*dit n'y avoir lieu à autoriser les propriétaires à faire procéder à l'état des lieux de sortie par commissaire de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PC/HB Numéro 26/1638 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03236 N° Portalis DBVV-V-B7J-JI62 Affaire : [K] [X] C/ [W

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de gravillon lavé sur plots PVC, des garde-corps métalliques périphériques, fixés en tête d'acrotère et des garde-corps intérieurs sur plots béton séparant des zones prévues à usage privatif au profit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montbéliard a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail d'habitation du 1er juin

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CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] et d'un manque-à-gagner au titre de divers revenus de loyers, [V] a, par commissaire de justice du 1er août 2023, fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da7

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

de nationalité Française née le 14 Juin 1952 à SAINT GEORGES DES LANDES Profession : Retraitée, demeurant ...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle