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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Lopez, avocat de M. B... A....
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03573_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, M. B...
Source officielleChambre 4-5
6870a4c405f84751fcf0f635
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après débats à l'audience du 1er juillet 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 Juillet 2025, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6895849e5318a824d05affda
7 août 2025
7 août 2025
HELVAN - [Adresse 23] S.A.R.L. ISAR II - [Adresse 17] S.A.R.L. MALVAC - [Adresse 24] [Localité 18] [Adresse 22] S.A.R.L. MCA FIN D'OISE - [Adresse 31] S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, le préfet de police demande à la Cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b8d1efb73d2e55750e53
1 octobre 2012
1 octobre 2012
personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie DUBOIS HELLMANN
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2101972 du 4 juillet 2023, rectifié par une ordonnance du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03311_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04281_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bouquiaux, substituant Me Koszczanski, avocat de M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03318_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, M. D...
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2501424/4-1 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l’arrêté du 18 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00379_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02849_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05144_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00198_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01600, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01600, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 10 sur 40