ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

[G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMÉES S.A.

/ [G] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

APPELANT Monsieur [Y] [Z] néle 4 mars 2001à[Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Vanessa MARTINEZ, avocat commis d'office.

le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ

le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

: " () les premiers vice-présidents () des cours () peuvent par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 352 170 013 ayant son siège 2 rue des Martinets - 92500 RUEIL MALMAISON agissant poursuites et diligences

2021 -Tribunal de proximité de BOBIGNY RG n° 1121000012 APPELANT Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 8] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (99) Représenté par Me Xavier MARTINEZ

A B, à Me Segaud-Martin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie du présent arrêt sera transmise au préfet des Ardennes.

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

E, représentés par Me Martinez, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Marseille du 17 août 2021, ensemble la

26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Julie