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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
29 juin 2017
que les conditions d'application des dispositions des articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas remplies, - débouter la société DISTRIBUTION CASINO France de toutes ses demandes, - juger
Source officielleChambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032b8bf480deb2fbd94a547
1 décembre 2017
1 décembre 2017
le prononcé du licenciement, À titre infiniment subsidiaire, - dire et juger les frais professionnels engagés comme justifiés, En toute hypothèse, - dire et juger le licenciement de Madame [D] sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005352
28 janvier 2021
28 janvier 2021
qu'en cas de réintégration du budget AMIE dans la base de commissionnement de Monsieur [C], le montant dû représente la somme de 4.345 euros sur la période contractuelle, -dire et juger qu'en cas
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais en date du 18 février 2021 Parties en cause : Appelant Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Julie
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
que M. et Mme [O] sont tous deux propriétaires du bien immobilier sis à Nice, lot n° 30, - constater et au besoin dire et juger que l'origine des dégâts des eaux dont elle a été victime provient des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[I] [T], acquéreur, a reçu, de la SCI TDE Sénart, vendeur, ledit bien immobilier avec les cinq réserves suivantes: - reprise joint acrylique autour porte fenêtre séjour et cuisine compris au-dessus du
Source officielle2ème chambre section C
65aa28bba34ad10008581b3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [D] et Mme [I] [G] demandent à la cour de : - déclarer leur appel recevable; 1/ sur le bail du 1er juillet 2019: - Juger que la SCI Patrimonia n'a pas réalisé les travaux sur la fosse septique
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a74
5 septembre 2022
5 septembre 2022
invoquent, - juger qu'il subit un préjudice en raison du comportement de ses voisins, Par conséquent, - réformer le jugement dont appel en ce qu'il l'a déclaré responsable sur le fondement de
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63c7
30 mars 2017
30 mars 2017
2006, et ce, entre le 31 juillet 2013 et le 31 janvier 2014 ; Fixer le montant d'une nouvelle astreinte à 500 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et dire et juger
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
Aux termes de ses conclusions récapitulatives remises le 17 août 2022, la société CB2D demande à la cour de : - à titre principal, dire et juger l'instance éteinte, - dire et juger irrecevables les
Source officielleETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff421
27 août 2023
27 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e626
21 septembre 2011
21 septembre 2011
PARIS Monsieur Alain X... ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie LELIEVRE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[F] de l'ensemble de ses moyens, prétentions et demandes, Dire et juger que la responsabilité de M. [F] est engagée à son égard, Condamner M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ces quatre requêtes présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
Source officielle3e chambre
5fdb21f10004ccb69415b4f6
4 avril 2019
4 avril 2019
que Mme I... ne démontre pas l'existence d'un risque sanitaire résultant de la station radioélectrique, juger que Mme I... ne démontre pas le lien de causalité entre le préjudice allégué
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
12 décembre 2016
la véritable nature juridique de ce contrat de travail ; - Dire et juger que la procédure est vexatoire ; - Dire et juger que la procédure disciplinaire est irrégulière ; - Dire et juger qu'il y a eu
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
27 juin 2008
Dire et juger la Société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE recevable et bien fondée en son appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483cb1a50c277d4c5b59
21 avril 2022
21 avril 2022
conclusions notifiées par voie électronique (RPVA), le 2 octobre 2019, la ville de Paris, appelante, demande à la cour d'appel de Paris, de : Vu les articles 1242 et suivants du Code civil, - Dire et juger
Source officiellePage 10 sur 144