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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Référés
6710aa53be64d7e510244fc0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean-Marie JOB
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Caisse LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me JOB C.C.C
Source officielle3e chambre civile
5fd92e48244a980db5c1168c
22 mai 2020
22 mai 2020
PROMOTION prise en la personne de son gérant y domicilié es qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B, maire de la commune de Mantes-la-Jolie, déclaré M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une note en délibéré enregistrée le 27 mars 2026 a été produite pour la commune de Jons.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c5
11 mai 2010
11 mai 2010
Considérant que, pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société Pel Job
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedc
11 mai 2012
11 mai 2012
Par déclaration du 20 mai 2011, la SCCV JOBI a formé appel de cette décision, limité aux condamnations prononcées contre elle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la commune de Jons la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FTN Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/03531) rendu
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SCP GB2LM AVOCATS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
27 juin 2019
[B] [D] aux dépens avec faculté de recouvrement au profit de Maître Ricouart Maillet conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielleAvis
CADA:20185313
31 mars 2019
31 mars 2019
par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville
Source officielleAvis
CADA:20211031
30 avril 2021
30 avril 2021
la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Joux-la-Ville
Source officielleAvis
CADA:20143435
2 octobre 2014
2 octobre 2014
la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie d'une communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention de Joux-la-Ville
Source officielleAvis
CADA:20161665
26 mai 2016
26 mai 2016
secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Source officielleAvis
CADA:20175129
25 janvier 2018
25 janvier 2018
enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville
Source officielleAvis
CADA:20174263
16 novembre 2017
16 novembre 2017
enregistré à son secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville
Source officiellePage 10 sur 66
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