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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
20 mars 2013
Pierre.
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6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Individuelles Domanial ; - condamné la société Maisons Individuelles Domanial à verser à Jean-Marc X... et Isabelle Y... son épouse, chacun, la somme de 250 000 fr.
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6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
6 mars 2012
Au surplus, Monsieur Pierre Z..., oncle de Madame Y..., atteste sous les formes et conditions prescrites par la loi que les travaux de rénovation de la maison ont commencé en début de 1983 et se sont déroulés
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6253cd3ebd3db21cbdd92bdc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Joseph Z..., Mme Jeanne Y..., Mme Marie Lucie Y..., M. Antoine Y..., M. Pierre Jean Z...et Mme Marie Lucie Z...épouse K...en liquidation et partage.
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6253caa2bd3db21cbdd8b9da
1 février 2007
1 février 2007
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean
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6253ca32bd3db21cbdd8a528
21 novembre 2006
21 novembre 2006
B... à la ligne brisée suivante : ABCD telle qu'établie par Jean-Marc B... ; a dit que cette ligne se prolongerait en ligne droite par un segment DF jusqu'à l'aplomb de l'extrémité Nord de la maison
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6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
cévenol Jean- Pierre X... s'était marié en premières noces avec Madame D... dont il a eu quatre enfants : Olivier, Jeanne, Mireille et Noëlle.
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6253cd0ebd3db21cbdd9228e
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean-Luc Y... a toujours travaillé de sorte qu'il bénéficiera d'une retraite en conséquence ; qu'il est propriétaire d'une maison située à Maurel en indivision avec sa soeur, d'une maison située en Ardèche
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6253ca59bd3db21cbdd8ac9a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
* * * Suivant contrat du 27 mars 1985 Jean- Paul X... et son épouse, née Patricia A..., ont confié à l' entreprise Juliette G... la construction d' une maison individuelle sur une parcelle de terrain
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6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
: COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20171 MONACIA D'AULLENE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
X... irrecevables en leur action, n'ayant pas qualité à agirc/M.Z
6253c9efbd3db21cbdd899b9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Par actes d'huissier du 27 avril 2006, Monsieur Jean-Paul Z... a fait délivrer à la S.A.R.L.
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6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
3 avril 2013
Monsieur Jean Louis Y...
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6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER .
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6253cad6bd3db21cbdd8c412
17 juin 2008
17 juin 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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6253ccdfbd3db21cbdd91932
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean-François X...et Mme Jeanne X...épouse A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ae
29 mars 2007
29 mars 2007
. / Jean-Pierre M..., Chantal M..., Jean-Alain REAU, Arrêt rendu le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
12 décembre 2012
maison d'habitation sise à CORTE, 6 rue Jean-Baptiste FONTANAROSA, cadastrée section AE no 374.
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6253cb25bd3db21cbdd8cf1e
26 février 2009
26 février 2009
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 07 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER,
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6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Philippe Y...à payer à Mme Véronique Z...la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. Jean-Philippe Y...de sa demande à ce même titre.
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6253cccbbd3db21cbdd91471
16 avril 2014
16 avril 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 10 sur 366