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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86347
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fd
17 juin 2014
17 juin 2014
Représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 8 substitué par Me Julia ERB, avocat au barreau de PARIS, toque : A33 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON Sis 600 Route
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf34
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Jean Dominique X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
22 novembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 novembre 2017 Date de mise à disposition : 18 janvier 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) C/ Jean Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e5
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Saisi à plusieurs reprises par Jean-Pierre X...dont l'état n'était pas consolidé, le juge des référés a désigné le Docteur Louis G...en qualité d'expert médical et alloué diverses provision à la victime
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86065
13 juin 2002
13 juin 2002
BANQUE CANTONALE DE GENEVE, SA dont le siège social est : 20 Place Louis Pradel 69001 LYON Avocat : Maître HANACHOWICZ APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Eard-Aminthas pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92390
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean Yves X...et M.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIMEES : Madame [M] [W] 44, Rue du Maréchal Koenig 67210 Obernai Non comparante, Madame [R] [B] épouse Responsable de production Route Jean Ignace Morne Fleuri 97139 Les Abymes Non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
de Crampagna 09000 SAINT JEAN DE VERGES représentée par Me Jean TERLIER, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df86
24 mai 2011
24 mai 2011
représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS (toque 62), substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
Jean-Louis Né le 17 Juillet 1962 à PARIS XIV , fils de DHAISNE Maurice et de X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a07
24 avril 2024
24 avril 2024
En cherchant à comprendre cette situation, nous nous sommes rendus compte que monsieur [B] avait passé une commande au Japon pour la société Jean-Pierre Ollier (manufacturier pour Louis Vuitton) mais qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196e
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Jean Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb0
13 janvier 2009
13 janvier 2009
, domiciliéé en cette qualitéé au siè ge social Route des Princes d'orange 84110 RASTEAU repréésentéée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avouéés à la Cour assistéée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
9 mars 2016
X...est contigu avec la voie du lotissement et n'est séparé de la Route Départementale, que par des bandes de terrain étroites appartenant au lotissement, de sorte qu'il est loisible à l'appelant de solliciter
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean X...
Source officiellePage 10 sur 63