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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a48
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Jacques X... de son appel et de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Monsieur Jean-Jacques X... après avoir dirigé l'agence de la société IFB FRANCE à LYON, était salarié de la société GIA depuis le 1er octobre 2008 en mission au sein de ladite agence avec pour objectif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160f
22 mai 2014
22 mai 2014
Monsieur Jacques X... né le 23 avril 1969 à Marseille (13) de nationalité française demeurant 72,... 75014 PARIS 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748ff4cdc6046d47885a8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Mme Laëtitia MAZZUCCHELLI, et lors du prononcé : Mme Marine VINCENT ARRÊT : - Par défaut, statuant publiquement, et après avoir
Source officielle2e chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7013
19 avril 2023
19 avril 2023
l'articles 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 MARS 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère, et Monsieur Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b162
19 octobre 2023
19 octobre 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301524c6681071edf67ed
30 septembre 2011
30 septembre 2011
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Anne LAKITS
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c9
11 septembre 2013
11 septembre 2013
par Me Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
Jacques X... un courrier afin de solliciter l'établissement d'un bail commercial. Le 9 juin 2004, M. Jacques X... a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90252
6 février 2013
6 février 2013
Jacques A..., avocat, afin qu'il les assiste dans l'opération projetée en rédigeant l'acte de cession. M. A... s'est adressé dans un premier temps à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162852dc10e2193c5780892
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Monsieur [O] [C] [M] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d4
26 février 2009
26 février 2009
né le 27 Mars 1947 à PARIS 20ème ... 36000 CHÂTEAUROUX représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ sur l'appel de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
PAPE (69140) ... 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONAIRES C/ Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
X... exerce pour la première fois en appel, l'action directe à l'encontre de ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90631
29 avril 2013
29 avril 2013
barreau de GUADELOUPE Maître Y..., commissaire à l'exécution du plan de RJ de la société TRANSPORTS ET LOCATION ROGERS 971 ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté INTIMÉS Monsieur Jean-Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748ff2cdc6046d47885a7e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8613
2 août 2023
2 août 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8615
2 août 2023
2 août 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc861b
2 août 2023
2 août 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePage 10 sur 132