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[B] de ses demandes avant dire droit, - dit que l'existence d'une faute inexcusable des Houillères du Bassin de Lorraine devenues [21], aux droits desquels vient l'Agent Judiciaire de l'État, dans la

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Pôle 5 - Chambre 8

6162ec336c9bddc82584768c

Appel

20 mars 2012

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition

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Pôle 5 - Chambre 8

6162f6f6b807dfe813d29775

Appel

2 mai 2012

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général ARRÊT :

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Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadf

Appel

9 septembre 2008

de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e780

Appel

21 juin 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59616 APPELANT Monsieur Hocine

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Chambre Sociale-Section 3

65d4793b652c2e00080a6cfa

Appel

23 octobre 2023

[F] [CB] a travaillé du 3 septembre 1975 au 31 mars 1999 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues par la suite l'EPIC Charbonnages de France (CDF), où il a occupé les postes suivants

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Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

[W] [G], né le 27 octobre 1952, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 16 février 1971 au 23 mars 1971,

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Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f0d

Appel

23 octobre 2025

[N] [Z] [R], né le 7 décembre 1942, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]) devenues l'établissement public [15] ([14]), au cours des périodes suivantes : du 9 mars 1962

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Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f10

Appel

16 octobre 2025

[X] inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles était due à la faute inexcusable des [17], venant aux droits des Houillères du Bassin de Lorraine.

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Chambre Sociale-Section 3

696a38b3cdc6046d4785dc45

Appel

15 janvier 2026

[K] [P], né le 20 janvier 1951, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([23]) devenues l'établissement public [17] ([16]) du 29 juillet 1975 au 31 août 1976, puis du 22 novembre

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Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fb

Appel

8 avril 2024

[C] [L], né le 25 mai 1956, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 8 avril 1980 au 28 novembre 2002, exclusivement

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Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

[G] [V], né le 11 mars 1960, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 18 août 1977 au 30 juin 1998.

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Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c08

Appel

25 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [X], né le 8 janvier 1947, ancien salarié du 3 septembre 1962 au 1er juin 1996 des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'établissement public [12],notamment en qualité

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Chambre Sociale-Section 3

65d47969652c2e00080a6d0a

Appel

23 octobre 2023

l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs en ses intervention volontaire et reprise d'instance suite à la clôture de la liquidation des Charbonnages de France venant aux droits des Houillères

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2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e45539c

Appel

11 juillet 2024

[E] de la société ; - l'arrêté ministériel considérant comme cancérigènes les travaux exposant aux HAP présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille date du 5 janvier

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Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44f

Appel

3 juillet 2025

[B] [O], né le 28 mai 1937, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([18]), devenues par la suite l'établissement public [10] ([9]), du 9 mai 1956 au 30 avril 1987.

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Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90eb

Appel

8 avril 2024

[V] [F], né le 9 octobre 1942, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 25 avril 1960 au 3 mai

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Pôle 5 - Chambre 8

6163278f33484180ee7228c1

Appel

7 juin 2011

- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 5 - Chambre 8

61632f4614ec5f96a7da08a9

Appel

20 septembre 2011

- signé par Madame Evelyne DELBES, conseillère, par suite de l'empêchement de la présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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