CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 résultats pour « Heillman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ramdenie, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de Me Maret, représentant la société SB Développement, de Me Ruffié, représentant la société Polyclinique de Limoges et de Me Heitzmann

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170771

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Page 10 sur 10

← Précédent

; 8) la note hydraulique du 6 juin 2016 ; 9) la convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels datée du 7 mars 2016 ; 10) le diagnostic succinct concernant la tortue d’Herman

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

22/00083 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 158] représenté par le Cabinet Immobilier RIVET-LENOBLE [Adresse 102] [Localité 136] représenté par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS

Source officielle