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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a180

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a184

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a186

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a188

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191b0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191c0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191c6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191cc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b8

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

D & F INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 69 avenue Paul Claudel 59510 HEM Assignée à l'étude de l'huissier le 23 / 01 / 08 DÉBATS à l'audience

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec37

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[R] [Y] C/ Mutuelle HENNER GMC Mutualité MSA DES [Localité 6] S.A. MAAF ASSURANCES SA.

Source officielle
CA

3e chambre

6528dfdfaaebb88318fda935

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des débats : Mme FOULON, FAITS ET PROCEDURE : La société à objet sportif Aviron bayonnais rugby pro (ci-après « le club de l'Aviron bayonnais ») a souscrit, par l'intermédiaire de la société Henner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a63

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

pas le cas et ne permet donc pas de retenir les griefs invoqués d'autant qu'Olivier F..., pour sa part, produit trois attestations conformes d'une cliente, Ingrid N..., et de salariés : Michel K..., Helder

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69844865cdc6046d47fc86a0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

642d1435cb8fa004f57da062

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

° RG 22/05337 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGSZ [Z] [Y] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier COLAS Copie délivrée le : à : Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d901

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] [H] C/ [R] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me HEL C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me WILHELEM -Me DE [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39a9b52144d0e71656b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle N° RG 24/14547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBPN [X] [R] C/ [D] [J] [O] [N] épouse [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ARRET N°257 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGS [M] C/ S.C.I.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HEDERA

SIREN 383689189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

11/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

HEDERA HELIX, SARL LES FOUGERES

SIREN 105725972Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/07/2026 enregistré au SPFE Calvados le 27/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00040118 référence 1404P01 2026 A 02142 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de L'Abbaye 50450 Hambye

04/08/2026

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Dépôts des comptes

HEDERA

SIREN 383689189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

19/07/2026

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Dépôts des comptes

CLINIQUE DE L'HEDERA

SIREN 952185965Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

10/07/2026

Voir →

Immatriculations

HEDERA

SIREN 752817858Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

08/07/2026

Voir →