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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Hakan, LL... Musa, B... Philippe, F... Etienne, D... Jérôme, NN... Gérard, La BRITISH SCHOOL OF PARIS, H... Jean- Luc, M... Didier, EUROPS AUTO, N... Loïc, OO... Roger, P... Stéphane, PP...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Hakan, LL... Musa, B... Philippe, F... Etienne, D... Jérôme, NN... Gérard, La BRITISH SCHOOL OF PARIS, H... Jean- Luc, M... Didier, EUROPS AUTO, N... Loïc, OO... Roger, P... Stéphane, PP...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e86

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Hanane

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790bf18708e2e904affe

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701e81e733ee26982e75

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603372589c748e26cc0c7767

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Marc DUMON et de Me Hanane

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f1

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

général délégué seront revues lors du prochain conseil qui sera convoqué fin janvier 2007 et la création d'un nouveau comité de rémunération composé d'un représentant de chaque actionnaire (John E..., Hakan

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

TOUATI, présidente de chambre Mme Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélissandre PHILÉAS Greffier lors de la mise à disposition : Mme Hanane

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CA

14e chambre

64a7b25b3bcaf505db696b57

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° Siret : 879 425 197 (RCS Nantes) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Ayant pour avocat plaidant Me Hanan CHAOUI

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Chambre Sociale-Section 1

62736a7aa58162057dac66f9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Romain Sutra, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [J] [X] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hanane

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548308

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Hanane

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548312

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Hanane

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Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548314

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Hanane

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Pôle 5 - Chambre 6

5fd9a4a058f4b79818d07e51

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

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Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Hanane KHARRAT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : La SARL [V] [F] Automobile

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Kacem G..., Hakan X..., Johnny N... et Barnabé H...à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 7 octobre suivant, avec mise à pied à titre conservatoire immédiate, les intéressés s'étant

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Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e88

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Hanane

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9b93bb697ef2c8da97

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.

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