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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 septembre 2013
RG N : 12/ 01090 AFFAIRE : Guy Jean Louis X... C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.
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6 octobre 2016
En l'espèce, Mme Marie-Guy X... épouse Y... justifie d'un intérêt affectif pour son frère M. Z....
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6 mars 2008
Guy Y... né le 27 Février 1943 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ...-36400 LA CHATRE APPELANT suivant déclaration du 19 / 07 / 2006 -Mme Pierrette Z... épouse Y...
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7 mars 2002
Guy Z... et M.
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25 août 2006
Par déclaration reçue le 25 mars 2005 au greffe de la cour, Guy X... a interjeté appel de cette décision. L'intimé Jean Yves Y... a formé appel incident par voie de conclusions.
Pôle 1 - Chambre 11
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15 avril 2026
alors que le juge de première instance a statué alors que les avocats de permanence étaient en grève, et qu'il n'est pas justifié que l'administration a effectué toutes les diligences nécessaires pour pallier
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22 janvier 2014
Victor Guy X...et son épouse Mme C..., Solange Y...ont conclu un contrat de prêt au profit de cette société d'un montant de 119 519, 82 euros.
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13 septembre 2012
CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement
Pôle 5 - Chambre 9
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14 avril 2016
] 1969 à [Localité 3] (60) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉES 1) SARL GUY
Pôle 6 - Chambre 2
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6 mars 2014
d'inscription au répertoire général : S 13/07566 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 12/00563 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY
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8 novembre 2001
Sur la jonction Attendu qu'il n'y a pas lieu de joindre les deux recours engagés par Guy L...sur la décision du président du tribunal de commerce dès lors qu ceux-ci béissent à des règles de procédure
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17 juin 2008
Guy X... qui lui ont intégralement été réglés ; Dans ses écritures présentées le 1er octobre 2007, M.
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24 septembre 2008
les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur Louis Y... la somme de 133. 133, 40 €, • condamner solidairement les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU
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10 novembre 2016
Guy X...a fait appel de la décision, en sollicitant le remplacement de Mme Y...par Mme Marie-Michelle A..., de qui il se sent proche.
8ème chambre
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30 septembre 2024
Par un courrier du 18 octobre 2018, la SCI Les Guys a formé un recours gracieux contre cette décision.
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20 octobre 2006
No 05/04482 PD/NB AFFAIRE : Société PROFIL 18/30, en son représentant légal C/ Frédéric GUY X...
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18 février 2016
Le 12 août 2014, la Sas Guy Challancin lui a proposé un avenant l'affectant sur la ligne 9 afin d'y effectuer des tâches de nettoyage.
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7 septembre 2011
No 10/ 05356 AFFAIRE : Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT-GDE LIMAY 2 C/ Idriss X...
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1 septembre 2015
Guy X...
Chambre sociale section 1
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12 mai 2022
Guy Degrenne aux dépens.