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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
15 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290d8e498f0b428bb83c5
15 mars 2013
15 mars 2013
CONVOQUÉES LE : 18 Octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c83bb820aa60963d8546
14 novembre 2012
14 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 13 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf748b4dc27576e7b7c7
7 novembre 2012
7 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 05 Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dd05cadecb9ef7c7e191
3 octobre 2012
3 octobre 2012
CONVOQUÉES LE : 16 novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036717
14 décembre 2011
14 décembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président, Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e0
23 mai 2011
23 mai 2011
de LYON Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92aff
24 novembre 2015
24 novembre 2015
née le 17 Décembre 1956 à LES CHAPELLES (53250) ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
née le 04 Septembre 1965 à PARIS ... 35500 VITRE ayant pour avocats postulants SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
BRETAGNE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Philippe COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b4
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 26 Mars 1990 à RENNES ... 35000 RENNES Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c832b820aa60963d845a
14 juin 2012
14 juin 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 JUIN 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cdf
31 janvier 2002
31 janvier 2002
GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de N. OLIVIER prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002 par N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f2543823d76b031776
28 juin 2011
28 juin 2011
substitué par Me COMBES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8a7
6 avril 2010
6 avril 2010
l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13c
7 janvier 2009
7 janvier 2009
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d5dc25a97f0381f4cf7
20 novembre 2013
20 novembre 2013
CONVOQUEES LE : 06 Mars 2012 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
21 mars 2014
avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePage 10 sur 32