Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la SAS Transports Dufieux, représentée par Me Godard-Auguste, demande à la cour de prononcer, sur le

PARIS INTIMÉS : Madame [D] [O] née [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD

A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

PARIS INTIMÉS : Madame [L] [Z] EHPAD [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Stéphanie GONSARD

[S] [L] domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par

679 346 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SERRE de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août, 28 octobre et 30 novembre 2021, la commune de Bretteville, représentée par Me Gorand, demande à la

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Me Adrien RENAULT substitant Me Olivier GODARD

00081525817 ; 00081525821 ; 00081525822 ; 00081525823 ; SD 02852 00081525801 ; 20099101 ; 20099106; 20099110 ) Service surendettement - Pôle Est SRDT [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Isabelle GODARD

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

barreau de NIMES Représentée par Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD

BRASSERIE METEOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me Lou GODARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

CAUSE : Monsieur [R] [K] né le 26 Février 1967 à [Localité 12] (75) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Robin BOIZEAU substituant Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD

. > épreuve en bronze doré, signée en creux, numérotée, marque du fondeur sous la base [R] 0/6 E GODARD Paris ; H : 29, 5 cm' .

LE X... répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et

M.X... répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la

X...répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la distribution