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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff43
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00200_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e97ff5e9a38d5fe6833
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Société civile GFA DOMAINE DE SAINT HERMENTAIRE SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Paul B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94126
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jacques BICHARD, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielle9e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50b9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
APPELANTE Société BOUET-GILLIBERT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [M] [I], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
17 février 2016
Gilbert Y..., le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937be
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Gilbert Y... et Mme Viviane X..., épouse Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 24
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00056_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023 sous le n° 23MA01030, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
délivrée le 3 octobre 2000 à la police judiciaire, aux fins notamment d'écoutes de la ligne téléphonique 06.08.45.83.38 attribuée à Luc Z..., expert comptable des sociétés animées par Gilbert E....
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55f
10 avril 2007
10 avril 2007
Gilbert X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239f
7 mai 2015
7 mai 2015
Gilbert Y... a vendu à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00295_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2310728 du 12 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
Monsieur Adrien X... ... 14350 ST MARTIN DES BESACES représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me LEBLANC, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b4
26 mai 2009
26 mai 2009
qualité audit siège social ZI du Pont Peyrin 32600 L'ISLE JOURDAIN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me HERNANDEZ, avocat au barreau du GERS INTIME : Monsieur Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Gilbert A... S. C. P. TRONQUIT BONETTO A...
Source officielle4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
20 février 2014
D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 HG N° 2014/83 Rôle N° 13/08037 [E] [G] [K] [I] épouse [G] C/ [Z] [D] veuve [R] [J] [R] épouse [F] Gilbert
Source officielleChambre sociale
6520f6a5bb275d83183a3d9a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Localité 4] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme Gilberte
Source officiellePage 10 sur 102