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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, le risque de création d'une friche commerciale doit être regardé comme limité. 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, le risque de création d'une friche commerciale doit être regardé comme limité. 15.
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9578
21 septembre 2018
21 septembre 2018
pour créer un nouveau quartier d'habitation sur une surface d'environ 10.6 hectares répartis sur les sites du Clos des Fresches (3.3 Ha) et de la Gauterie (7.3 Ha).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
territoire mentionné à l'article L. 752-6 du code de commerce ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale ; - la seule circonstance que le projet s'implante dans une friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue comme une orange, Friche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
partie urbanisée de la commune de Saint François ; - le projet ne se situe pas dans un environnement à dominante naturelle et agricole mais dans une partie urbanisée de la commune ; un terrain en friche
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sport competitions without the consent of their organisers has been found illegal, and Viagogo has been ordered to pay the French Tennis Federation 100.000 euros in damages. » ; condamné in solidum
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35932edfb0b58c05ee47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° du terme Date de vente Adresse surface du terrain/m² euros Prix en euros/m² Observations T1 20 novembre 2018 [Localité 38] C [Cadastre 31] 670 30'150 45 friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
-Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
commercial ont été pris en compte ; - le projet va contribuer à l'animation de la vie locale ; - il sera accessible par les modes de déplacement doux ; - il va permettre de réhabiliter une friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de requalifier une friche commerciale existante dans les seuls secteurs d'implantation périphérique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si la société requérante estime que le projet ne s'inscrit pas dans une friche existante au sein du centre-ville de la commune de Villefontaine, elle ne se prévaut d'aucune friche présente en centre-ville
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
déséquilibre du tissu commercial local, en prélevant une partie des clientèles des commerces de centre-ville, en privant une zone résidentielle de son seul commerce de proximité et en créant une nouvelle friche
Source officielleEXPROPRIATIONS
6864c20d31953a33f9365f2d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
commercial de l'intégralité de la parcelle cadastrée antérieurement section AM n°[Cadastre 1], que l'intégralité des parcelles doit être valorisée de la même manière qu'elles soient actuellement à l'état de friches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour justifier l’interdiction prononcée par les arrêtés litigieux, le maire s’est fondé sur des considérations tirées de la protection de l’environnement liées à la pollution des sols au droit de la friche
Source officielleChambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
21 mai 2026
engagés par certains riverains, même s'ils ont rejoint le collectif de riverains, - lors de l'offre d'achat et de la vente de la maison litigieuse en octobre 2019, en face du bien se trouvait une friche
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00589_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de constater, d’une part, « l’exception d’illégalité » de la délibération n° DEL20220930-104 du 30 septembre 2022 du conseil métropolitain de Clermont auvergne métropole instaurant une taxe sur les friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ne permettait pas à la commission nationale d’aménagement commercial de se prononcer en toute connaissance de cause, l’analyse d’impact était insuffisante tout comme les informations relatives aux friches
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES Société GREENYARD FRESH DFM GERMANY GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sabrina KHEMAICIA Me
Source officielle11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345c1c
13 septembre 2016
13 septembre 2016
La Sarl Giorgi International Trading a donné le fonds en location-gérance le 3 mai 2006 à la SAS French Spirit, le 1er mai 2007, à la société Saint Paul Bijoux, location-gérance résiliée à compter du 30
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