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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02222_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C et autres, représentés par Me Foucard, contestent le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00465_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard à ce titre.
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUPE [K] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle FOILLARD, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4ef
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société Forward Finance est intervenue, en outre, dans le cadre d'une convention signée avec la Carpa de [Localité 1].
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64379d8d9477fe04f5cc6361
12 avril 2023
12 avril 2023
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2R ORDONNANCE Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d5
19 avril 2013
19 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Pascal X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelant, comparant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04795_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004181/2-3 du 24
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030684
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e7
14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c83
26 avril 2023
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64a8ff0703029105dbedbfed
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de05676b73dd81b96ca4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
Le 27 Avril 2022 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX
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