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271 résultats pour « Fofana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a6

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nicole X... est propriétaire du lot no56 dans la copropriété Le Sémaphore sise Boulevard de Fogata à Ile Rousse ; par assemblée générale du 19 juillet 2012, le syndicat de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Fofana, Mohamed Lamine

SIREN 991640681Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/08/2026

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Créations

Fofana, Mamoudou

SIREN 108787565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FOFANA, Ousman

SIREN 909692352Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/08/2026

Voir →

Créations

FOFANA, Moussa

SIREN 933013096Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

Voir →

Créations

FOFANA, Fatima

SIREN 849265202Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/08/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président du Directoire de la Société GEIMEIX SA représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef4b6d2f7dd0f861be04

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

APPELANT Monsieur [O] [P] alias [I] né le 12 mai 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630ecdc6046d4719b7fa

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e21

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [N] [F] né le 1er août 1981 à [Localité 4] (BIELORUSSIE) de nationalité Biélorusse Comparant, assisté de Maître FONTANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

; Dit que la notification de ce jugement tiendra lieu de convocation pour cette audience à l'égard de la société Akasha ; Conformément à l'article L.631-9 du code de commerce, désigné SCP Florent Fontana

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc49

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

) INTIMÉS Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Lucas Dreyfus de la Selarl Dreyfus Fontana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEE : La SNCF LLI CANDIDO GIORGIO E SALVATORE Vio Fontana

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69f2ec48cdc6046d470d316a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] fomant un appel incident. Une ordonnance du 16 février 2026 a clôturé l'instruction de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07383cdc6046d47695580

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60362463d016cd87bc526e2d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

rendue sur simple requête de la partie la plus diligente, - préalablement, ordonné que sur la poursuite de [XC] [FA], il soit procédé, sur le cahier des charges qui sera dressé par Me Dominique Fohanno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91503

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

MONTPELLIER APPELANTE d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE GENERALE 21, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Dominique FONTANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb68

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

toutefois d'un titre de propriété sur cette parcelle ; Attendu qu'en ce qui concerne la demande en partage des parcelles cadastrées A no449 et 452, lieu-dit Tomascio et section A no1005 au lieu-dit Fontana

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c649abbe43307c9013b2b6

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

l'espèce, il résulte du dossier de la procédure que : - L'intéressé est connu pour avoir déjà résidé en France, courant 2016, où il avait introduit une demande d'asile qui a fait l'objet d'un refus de FOFPRA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630acdc6046d4719b794

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff38148a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

rétention administrative de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [C] [V] né le 20 septembre 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) actuellement au CRA de [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Ariane FONTANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616409091826438d67225969

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Lucas DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K.139, plaidant pour la SELARL DREYFUS-FONTANA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01180_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle