majoration maximale de la rente dans les conditions prévues par l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 13 % ; - dit que la caisse fera

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 5 décembre 2019.

AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYK5 [U] [T] / Organisme CPAM du Puy de Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Par une ordonnance n° 2100427 du 25 mars 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Cour de Cassation en date du 12 Octobre 2005, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM en date du 05 février 2004, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Le 23 juin 2022, Maître Éric KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constitué dans les intérêts de Madame [W] [Y].

Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 445 du 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ75 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

[K] [L] et Mme [E] [Y] Représentés par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°193 24 Avril 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53X Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de CLERMONT -FERRAND

au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Z...

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Fidolis 2019 et la commune de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une ordonnance n° 2002291 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte de ce désistement.

Par jugement nos 2101880, 2101883 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son refus de renouveler la carte de séjour temporaire de M.

A... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de

A... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de

C... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de