Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

BOUTEILLE Didier, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

.-98835 DUMBEA Représenté par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, prise en la personne de son représentant légal

septembre 2021, APPELANTS : Monsieur [R] (dit [J]) [C] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 8] (Congo), de nationalité française, domicilié 4 r ue [Adresse 4] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Portalis DBVB-V-B7F-BH3O6 [K] [P] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Vincent LE FAUCHEUR

: Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-01395 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR

OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500212 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR

3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : E.U.R.L. [7] [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR

2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJT Décision déférée à la Cour : Déclaration de saisine de Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [12] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître FAUTHOUX loco Maître LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au

Déjà condamné avisé, non extrait, représenté par Maître FAUCHER Anne, avocat au barreau de BORDEAUX (commis d'office) B.- LE MINISTÈRE PUBLIC défendeur, II.- COMPOSITION DE LA COUR : *

né le 09 Juillet 1957 à PERIGUEUX (24) "Bas Faureille" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER 2o) Madame Monique B... épouse X...

social représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LE FAUCHEUR

ainsi que cela résulte d'un constat d'huissier du 12 février 2018 démontrant la persistance et l'évolution des désordres ; - les désordres subis G leur propriété ont pour origine l'opération de fauchage

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.