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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
6284907f498a54057d102eef
12 mai 2022
12 mai 2022
du tribunal de première instance de Papeete a : Constaté la résiliation à la date du 30 juillet 2019 du bail liant les parties, ainsi que l'occupation illicite du local situé à Huahine, section de Fare
Source officielle4eme Chambre Section 2
69706f3bcdc6046d4711e3a1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2026 ARRÊT N° 26/26 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2FZ FCC/CI Décision déférée du 04 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE( 18/00265) Annabelle FARRE
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
27 mars 2014
21 février 1858, il a été considéré que le [Adresse 2] était rural et classé sous le numéro 21, en tenant compte du fait qu'il avait été créé par l'Etat lors de la vente du domaine du marquis de la Fare
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163402c7dbf94c22343ca72
8 juin 2011
8 juin 2011
Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 05/02296 APPELANTE SAS TENTATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine FARRE
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00357_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian ; - et les observations de Me Sainte-Fare, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60335819affcf009459f5579
4 juillet 2017
4 juillet 2017
section -section encadrement- RG n° F12/04201 APPELANT Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu FATREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
L'appelante par contre se contente de produire au débat : - l'attestation de Faresse B... agent de fabrication, lequel dans son témoignage ne fait état que de sa situation personnelle et non de celle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
Pour son travail d'instruction des dossiers de candidature au titre de la labellisation, le cabinet Recif est rémunéré par le fonds d'action à la réinsertion et à l'emploi (FARE) de la propreté qui s'occupe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
G0330 INTIMEE SA DLSI ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katia FARES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb8
26 novembre 2008
26 novembre 2008
FARRE SAS UFIFRANCE PRATIMOINE C / Gérard A...
Source officielleChambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2c
25 août 2022
25 août 2022
contrat à durée déterminée du 16 août 2006, Mme [F] [I] épouse [X] a été engagée du 16 août 2006 au 15 février 2007 par la société [Adresse 7] en qualité d'agent de guichet au sein de la boutique TNS de Fare
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeeebeee0f8318b9744c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2023 ARRÊT N°326/2023 N° RG 21/03883 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLYD AB/AR Décision déférée du 04 Août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01179) COMMERCE 1 - FARRE
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2405d7ca18b0008e583e6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
12/01/2024 ARRÊT N° 2024/1 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV25 CP/JL Décision déférée du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) Christine FARRE
Source officielleChambre civile
65b362bb1d7564000872df08
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 17] 1964 à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Amandine DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gbati FARE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
société SMA Energie a signé avec la société EDF, le 23 avril 2010, un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par l'installation de déchets qu'elle exploite sur le site de La Vautubière à La Fare-les-Oliviers
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035c603967fda2d2b7c481c
1 mars 2016
1 mars 2016
Formation de départage de PARIS RG n° F13/01165 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu FATREZ
Source officielle9e Chambre C
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
29 janvier 2016
nombreux clients identiques dans le départements du 84 (à [Localité 9], la jardinerie Coin et recoin, à [Localité 12], Deymier Benjamin quincaillerie, et Briconautes Brico H, à [Localité 13] , Gédimat Farel
Source officielleChambre 4-1
6312eec02e6a8e4f13ca6087
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En plus vous me payé plus le trajet de bus, SALON LA FARE les oliviers.
Source officielleChambre 1-7
626b80e9d1fb03057d9a4ee6
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Mehdi MEDJATI de la SELARL STATERAVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Madame [O] [Z] née le 15 Novembre 1972 à Nice, demeurant 20, Cours Aristide Briand - 13580 La Fare
Source officielle1ère chambre civile A
635236bd8c924eadffcc47c4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[G] [U] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [L] [V] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SELARL FARRE, avocat au barreau
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