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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO
626247adb1a50c277d4c5a7d
21 avril 2022
21 avril 2022
représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente, représentée par Me Fernando SILVA membre de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Eric
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c8710d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[Z] APPELANTE **************** SARL SOCIETE FINANCIERE ROPERT ('SOFIROP') N° SIRET : 379 110 315 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu ODIN de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
18 mai 2012
PRIMOUT - FAIVRE, avoués, plaidant par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd91e536ab6cabaf4d81f13
4 juin 2020
4 juin 2020
ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la SOCIETE SECRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09882
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-guillaume SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 PRÉSIDENT : Monsieur Eric LEGRIS, président GREFFIER : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a96
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
La société Jean-Eugène Borie qui produit et commercialise des vins de [Localité 1], est titulaire des quatre marques semi-figuratives et figurative suivantes (pièces 1 à 6) : ' la marque semi-figurative
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5e
14 septembre 2006
14 septembre 2006
FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Jacqueline ROUCH La X... 09000 SERRES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 004703 du 16 /
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
.-19270 DONZENAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6141
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du code de l'urbanisme ; l'OAP n° 1 n'est pas compatible avec l'orientation protégeant les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares ; il y a une continuité forestière dans le secteur des serres
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e24f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre COLLOMB Me Eric TARLET Décision déférée à la cour :
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
, avocat au barreau de Montpellier SARL LLOBERA ERIC et pour elle son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Le chauffage de la serre ne présentant pas un fonctionnement satisfaisant, les intervenants sont tombés d'accord pour confier à la société Vauthrin Forages, une expertise du forage qui a donné lieu à un
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
31 octobre 2012
APPELANTE SAS ALINEA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
SAS LE JARDIN DES PAPES APPELANTS : Monsieur Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd4
7 mars 2016
7 mars 2016
Eric Serge A..., M. Anthony William Christophe Y..., M. Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Eric CC... (décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II...
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a11
29 octobre 2001
29 octobre 2001
française 5, rue Treuilh 40100 DAX Monsieur C..., Xavier, Eric Z... né le 4 janvier 1980 MONT-DE-MARSAN de nationalité française 5, rue Treuilh 40100 DAX Mademoiselle D..., Anne-Laure Z... née le 02
Source officiellePage 10 sur 29