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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c1

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c3

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c5

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d7

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d9

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95db

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95dd

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95df

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e1

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

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2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

28 mai 2026

28 mai 2026

SCI DES CEDRES Société L'AUXILIAIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt

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2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

28 mai 2026

28 mai 2026

tenant au défaut de conception de l'installation d'une vitrine, - Subsidiairement, la débouter de toute demande excédant à ce titre la somme de 3.125 euros, - Débouter la SCI Des Cèdres des demandes

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2ème chambre

DCA_24PA00292_20250709

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Clos de l’Entre Deux a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle

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