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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cf
1 octobre 2012
1 octobre 2012
98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 24 mars 2023, la société Banque postale leasing et factoring, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah Dardour-Attali
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02052_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ne justifie pas plus de ce qu'il serait originaire du Darfour du sud, région du Soudan où l'état de guerre interdirait selon lui tout accès aux soins.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05fe
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Y] [P] né le 13 mars 1991 à [Localité 2], de nationalité soudanaise se disant être né à [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5ad0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SELIMA, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
né le 07 mars 1982 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne refusant de dire où il est né mais n'est pas de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Y] [T] né le 11 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado substitué à l'audience par Me Benjamin Darrot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a4b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
né le 10 novembre 1981 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Benjamin Darrot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f662a
5 avril 2024
5 avril 2024
[G] [F] né le 09 octobre 1967 à Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adeline Mougeot, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Bertrand DAROLLE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00659_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cependant, l'intéressé, qui notamment soutient être originaire du Darfour et appartenir à l'ethnie Zaghawa, n'établit pas, par la seule production devant la Cour de décisions de la Cour nationale du droit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c053
9 août 2022
9 août 2022
c'est à tort que le conseil de prud'hommes a estimé être en présence d'une offre de contrat puisque, à réception du mail constituant la promesse d'embauche, il a adressé à son employeur la société DARTUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
30 mars 2011
IMMOBILIERE DARU SAINT HONORE 'IDSH' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Roda
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd35
2 août 2012
2 août 2012
représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90387
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représentée par Me Marie-Katell KAIGRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64a66082bbd03a05db965366
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 501 420 939 Elisant domicile au cabinet [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Ayant pour avocat constitué Me Christophe INGRAIN de l'AARPI DARROIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [D] [N] [K] né le 15 janvier 1985 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Benjamin Darrot avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
.-98809 MONT DORE représentée par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
PRISMA Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Daru 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Plaidant par: Me Olivier D'ANTIN
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01553_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
justifie pas de la nécessité de s'installer en France, sa présence en France tout au long de l'année paraît manifestement incompatible avec sa fonction de président directeur général de la société Oxin, Daru
Source officiellePage 10 sur 27