L'Urssaf a tenu le même raisonnement au sujet des danseuses qui s'étaient produites comme « pom pom girls » pendant ces spectacles.

A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4), et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 13 juillet 2023

A H, représentés par Me Danset-Vergoten, puis représentés par Me Di Nicola, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Un mémoire en défense produit pour Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, a été enregistré le 12 novembre 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction, intervenue trois jours francs

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté E Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

La société Cel danse & art affirme à tort que l'enseignement de la danse ne serait pas réglementé.

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 10 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer