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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
28 mars 2008
par le salarié à Monsieur Jean- Michel D... ; qu' il ressort de ces courriels, non contestés par le salarié, que ce dernier a suivi la procédure d' entente préalable à toute commande jusqu' en décembre
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6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Daniel X... son engagement en tant que directeur général de la société.
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6253cc70bd3db21cbdd901c8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Huit salariés, Mme Danielle Y..., Mme Christine A..., Mme Marina D..., Mme Evelyne F..., Mme Chantal H..., Mme Sophia I..., M. Laurent A..., M.
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6253cb74bd3db21cbdd8d85b
2 mars 2011
2 mars 2011
(Délégué syndical ouvrier) Syndicat CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS 3 Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par M. Claude Y...
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6253c884bd3db21cbdd8579a
29 mai 2001
29 mai 2001
DANIEL Z... dont le siège social est Zône Artisanale 79000 BESSINES Représentée par Maître SALZARD Jean-Marie, Avocat au Barreau de NIORT.
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6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
16 juin 2009
, avoués à la Cour Maître Hélène Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE TECH EMBALLAGES ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
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6253ca84bd3db21cbdd8b3e9
10 avril 2008
10 avril 2008
Monsieur Daniel Z... a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001 et, ainsi que cela ressort de la copie du registre des entrées et sorties du personnel, aucun nouveau salarié n'a
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6253cab6bd3db21cbdd8bd10
24 juin 2008
24 juin 2008
Monsieur Daniel X... a relevé appel du jugement.
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6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Les relations entre l'employeur et ses salariés sont régies par la convention collective de la métallurgie du GIMAR.
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6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE DIFFUSION, domicilié ès qualités de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES
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6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
26 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Association CENTRE HOSPITALIER SAINT-LUC SAINT-JOSEPH 20 quai Claude Bernard 69007 LYON 07 représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Danielle
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6253ca18bd3db21cbdd8a0b1
13 décembre 2007
13 décembre 2007
F 06 / 00160, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Daniel X... ... 55000 COMBLES EN BARROIS
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6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE en la personne de son représentant légal C/ Daniel X...
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6253cb00bd3db21cbdd8ca20
10 octobre 2007
10 octobre 2007
D... du 17 janvier 2007 qui demande à la Cour de : - débouter Danielle X... de son appel et de ses demandes, - confirmer le jugement sauf à fixer l'indemnité d'occupation due par Danielle X... à la somme
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6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
Fabrice DD..., Mme Danielle BB..., Mme Evelyne CC... épouse BB..., Mme Odette EE... épouse FF..., Mme Marie-Annick GG... épouse HH..., Mme Nicole II... épouse JJ..., M. Marc KK..., M.
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6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
25 avril 2005
Les époux Y..., propriétaires d'une maison dans un lotissement 1 rue de l'Abreuvoir à CHATILLON LE ROI ont assigné Daniel X... et la s.a.r.l.
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6253ca1bbd3db21cbdd8a10c
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Daniel X... à compter du 1er juin 1991 en qualité de représentant en appareils de chauffage.
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6253ccdcbd3db21cbdd91858
24 juin 2014
24 juin 2014
Y...ont signé le 30 Mai 2005 un document intitulé « Transaction : engagement de Daniel Y...» et « Transaction : engagement d'Eric X... » aux termes duquel Daniel Y...« s'engage à régler le salaire net
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6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
la Liberté 62000 ARRAS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 25/10/2005 DIRECTEUR DU COLLEGE PRIVE "LES LOUEZ DIEU" Chemin des Filatiers 62223 ANZIN ST AUBIN Représentant : Me Danielle
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6253c9b0bd3db21cbdd8907c
15 septembre 2005
15 septembre 2005
/ 18596 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2004-Tribunal de grande instance de PARIS-2ème chambre 1ère section-RG no2002 / 09393 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme Danielle
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