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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00379_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409059 du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juillet 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86357
27 juin 2002
27 juin 2002
[*PLAN DE REDRESSEMENT*] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à DOUAI Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Nadia BONY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ba
27 juin 2002
27 juin 2002
*PLAN DE REDRESSEMENT* prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à DOUAI Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Nadia BONY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfc
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Lors de l'audience d'appel, Henri X..., assisté de son conseil Maître BONY, soutient son recours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02367_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02596_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00032_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’une somme de 1 500 euros à Me Lawson-Body.
Source officielle11e chambre
60367db0fbb70f2192bbf57b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03010_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b00b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Madame Véronique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01494_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielleChambre 1-6
627df6d70d41e0057d43e104
12 mai 2022
12 mai 2022
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra COSTECALDE-BOSSY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00628_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si ces deux derniers médicaments sont effectivement accessibles en Bosnie-Herzégovine, pays d’origine de l’intéressée, celle-ci soutient qu’elle ne pourrait y bénéficier d’un accès effectif à la molécule
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'association de défense de l'environnement du Besland (ADEB), l'association sites et monuments, les communes de Bossée et de Bournan, M. O W, M. C R, M. et Mme V E, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7f
6 mars 2007
6 mars 2007
DE BOISSY M. Philippe Y... M. André Z... M. Gérard A...
Source officielle6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
9 décembre 2014
conformes délivrées à : [J] [E] UNEDIC AGS CGEA IDF EST Me [K] [T] - Mandataire liquidateur de la SARL LOGISTIQUE GARDIENNAGE SECURITE Me [Q] [D] - Mandataire liquidateur de la SARL OISE BODY
Source officielle2e chambre civile
65b365361d7564000872e02c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BANQUE CIC SUD OUEST Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES M.
Source officiellePage 10 sur 143