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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Corinne, Carmen E... Maryvonne F... veuve E... Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/032738 du 20/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74a

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

C/ SAS CORIN ASSET MANAGEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Mohamed X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87743

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 391 du 06 septembre 2005 (No PG : 05/00163) LE MINISTÈRE PUBLIC BOURGUIGNON Corinne C/ X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61632f5114ec5f96a7da0935

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : C.2495 INTIMÉE SA AUCTIONSPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b7

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, président de chambre Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre Madame Corinne

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CA

Chambre 3-4

64f02d89db41fad9698799bf

Appel

23 août 2023

23 août 2023

HBC 31 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d8

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Thomasz X...reproche à Mme Corinne Y...de dissimuler ses véritables revenus et de disposer de ressources occultes mais il n'en rapporte pas la preuve.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad12

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

C / Corinne Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d9

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION A.R.I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Corinne X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92499

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

RG N : 13/ 01436 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD SA au capital de 214 799 030 €, entreprise régie par le Code des Assurances RCS NANTERRE sous no722 057 460 C/ Mme Corinne X...épouse Y..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

--------------------------Prononcé en Chambre du Conseil du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Madame Corinne

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

résidents au conseil de la vie sociale souffrant d'un handicap moteur mais bénéficiant de toutes ses capacités cognitives, que le 1er décembre 2015, cette résidente s'est plainte auprès du cadre coordinateur

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e427c3ffdb9560b084f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] auprès de la société Coffin Groupe - Débouté M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7f

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL " LA PORETTA " A PORTO-VECCHIO Représenté par son syndic en exercice SAS CORIN

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Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Je suis en relation avec une copine depuis deux ans . Je fais les démarches pour régulariser ma situation. Non je ne souhaite pas partir en Allemagne. Les policiers m'ont contrôlé pour mes papiers.

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Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fb

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

RG N : 12/ 01315 AFFAIRE : Corinne X... C/ Jean Pierre Y... PLP-iB ENTRE : Corinne X..., demeurant... Demanderesse ET : Jean Pierre Y..., demeurant...

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11e

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE : Mme Corine Marie Thérèse X... divorcée Z...

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CA

Chambre commerciale

69f2ebf5cdc6046d470d2afa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cd

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Chez Mme Corinne X... ...

Source officielle

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