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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
6360c58f3c369c7f74996e82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avec un préavis de deux mois. 5-En 2018, la société ML a souhaité signer un nouvel accord de collaboration avec la société CMC sur lequel les parties ne sont pas parvenues à s'entendre. 6-C'est dans
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, l'article 3.3 du contrat de collaboration énonce l'ensemble des conditions matérielles dont bénéficie Me [A] pour lui permettre un développement de sa clientèle personnelle.
Source officielle1ère Chambre
61625c8dd64a6b1f5148767f
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Le contrat de collaboration libérale, consenti le 17 septembre 2012, prévoyait une rétrocession mensuelle d'honoraires de 2 450 € HT et que, sauf manquement grave aux règles professionnelles, chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab4
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Z..., intimé, conclut à la réformation, à la reconnaissance du caractère diffamatoire de l'affirmation selon laquelle il a travaillé pendant la guerre pour un journal collabo, à la confirmation
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f6
26 juin 2012
26 juin 2012
seule la date du 18 octobre pouvait donc être retenue d'autant qu'il n'est pas plausible que si, dans sa logique, le délai de prévenance intervienne le 30 septembre, elle lui propose de continuer sa collaboration
Source officielle19e chambre
603268c6ea73e69d816d2b4e
7 février 2018
7 février 2018
[K] [R] à titre de rappel de prime d'ancienneté, - fixer l'indemnité de transport à la somme de 8 249 euros, - dire et juger que la collaboration de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
6 novembre 2013
du Bâtonnier, au visa des articles 14. 3 et 14. 4 du Règlement Intérieur National (RIN) a : - dit les manquements graves imputés à Madame X...non constitués, - dit (que) la rupture du contrat de collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf4
10 mai 2011
10 mai 2011
Le 8 septembre 2003, Mme Laura Y... a signé un contrat de collaboration à durée indéterminée avec Mlle Caroline X..., prévoyant que cette dernière devait collaborer aux activités du cabinet de Mme Y...
Source officielleAvis
CADA:20165832
9 février 2017
9 février 2017
assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention à Paris (75015), relative à la reprise au gestionnaire du réseau électrique de la concession des colonnes
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
De plus, le contrat dit de collaboration dans lequel C.F.E. est consultant prévoyait un rôle actif de C.F.E. envers NMC Bâtiment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fa8c687317f24325aee4
1 mars 2012
1 mars 2012
[J] après que la SA Servair lui eut signifié la fin de leur collaboration et du détachement par lettre du 28 avril 2008. Il s'ensuit que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355d6bf1fa7f870d2a004
15 septembre 2010
15 septembre 2010
les journalistes professionnels, et ses articles s'inscrivaient bien dans le cadre d'un service organisé dès lors qu'ils étaient soumis à l'approbation des responsables éditoriaux ; ' ainsi sa collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d84
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Le 20 février 2004, il est informé de sa mutation à l'agence de MORY TEAM de MITRY MORY à la suite de la fermeture de l'agence de COLOGNE où il avait été affecté en premier lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
B... secrétaire général de la rédaction du magazine Campagne Décoration qui indique: " j'ai pu constater qu'après une collaboration régulière avec M.
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
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