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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il a également condamné les sociétés Colas et Socotec à garantir M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2019, le 22 octobre 2019 et le 15 octobre 2021, les sociétés Bouygues Travaux publics et Colas Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01583 - N° Portalis
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183725a73d43aa4ae0ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assistée de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [J] [B] née le 23 Janvier 1991 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice COLAS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par courriers du 19 août 2021, le syndicat a mis en demeure les sociétés Colas France, Arcadis ESG et Dekra Industrial de remédier définitivement aux désordres dans un délai de trois mois.
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 ********************
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60361cb13cf5428079e96896
16 décembre 2015
16 décembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923de
7 avril 2015
7 avril 2015
X... a été engagé en qualité de maçon par contrat à durée déterminée en date du 16 septembre 1985, puis en qualité de chef d'équipe à compter de 1996 par la société Colas Rail.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
16 novembre 2005
représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01557_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B et Mme D C, représentés par Me Colas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5e Chambre
5fdd48eca4ae1fb114df851e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La Société Colas a versé à l'URSSAF, le 14 mars 2013, la somme de 10 758 euros correspondant aux chefs de redressement non contestés ( n°2,4, 8 et 9) .
Source officielleChambre 1-1
65b0b7808d0ccf000877e368
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'association syndicale libre Colla Blancha ayant refusé ce droit, les consorts [DE] ont agi en justice contre elle et les co-lotis, par acte du 15 octobre 2010, sur le fondement des articles 682 et 1382
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 4 : La commune de Belfort versera à la SAS Colas Nord-Est la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
CORNHILL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 45 Rue de la Chaussée d'Antin 75442 PARIS CEDEX 9 La SOCIETE LOCATEX COLLYER prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e274
22 juin 2011
22 juin 2011
OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCÉDURE Statuant sur les appels régulièrement formés par monsieur Alain X..., le 25 mars 2008, et la société COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036175aa1b9927b2382799e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de 236 barres de 18 mètres de long de rail entre le stock comptable et le stock physique, quatre salariés reconnaissant leur participation à ce trafic qui mettait en cause des employés de la société Colas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02155_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, son avocat, Me Colas, peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa553c601f08318991711
5 octobre 2023
5 octobre 2023
JALLIEU en date du 29 Décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La société Colas estime quant à elle, sans être sérieusement contredite, que sa perte de marge sur ce type de travaux se situe à 8%.
Source officiellePage 10 sur 124