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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 21] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2390680d7268397c9387
23 septembre 2019
23 septembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
avocat au barreau de BASTIA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano 20184 AJACCIO CEDEX Défaillante Madame Nathalie Christiane
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,
Source officielleChambre 1 A
6866137e27f49a37ec714e7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SERM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la Cour S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda1
17 janvier 2012
17 janvier 2012
LIGIER assistée de Me COLOMB, avocat au barreau de LYON LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble ...... " 52, boulevard Jean XXIII 69008 LYON représenté par son syndic Monsieur Jean Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628cca293034a8c342f6bf
24 janvier 2013
24 janvier 2013
liquidateur de SARL ACEREP RHONE ALPES -GROUPE INSTEP [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par la SELARL ADK (Me Philippe DESCHODT), avocats au barreau de LYON substitué par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielle1ere Chambre
653760fc974d258318455133
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Claire CHABREDIER Me Anaïs BOURGIER
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 13 Novembre 2020, N°2014J561 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL MENUISERIE BENOIT représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 179, Avenue Firmin Bouvier
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5487
2 décembre 2016
2 décembre 2016
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (33) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de Maître André BOUVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
qualité Ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e9
27 mars 2001
27 mars 2001
Enfin, Alain C... décidait de l=embauche et du licenciement des salariés; - Dominique BOUIS, secrétaire de juin 1996 à juin 1998, recrutée par Alain C... qu=elle considérait comme le Apatron du GIE., précise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ac
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Camille Antoine DONZEL pour Me Cédric GUILLON de la SCP FREMONT BRIENS, avocats au barreau de PARIS, et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur C...
Source officielle16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e273
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ENTREPRISE VOLLONO C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
64a50ca0b8594705dbfccae1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SWISSLIFE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY ------------
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 27 novembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624a7ca68110eae5b68fec
20 mai 2014
20 mai 2014
APPELANTE SA BT FRANCE - Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 702 032 145 - Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian
Source officiellePage 10 sur 12