RG 21/14530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHGI [U] [Y] C/ [T] [L] [O] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

. veuve Y... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me DE BUSTAMANTE Dominique avocat au barreau de DIJON INTIMES : SCP PATRICE PEYRIEUX ET JEAN Z... 7 Rue Gambetta 42400 SAINT-CHAMOND

. : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, (PARIS) Madame Geneviève Z..., épouse X...

, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Société FOREZ ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège ZI de Monterrard-BT C 42500 LE CHAMBON

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacun

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 30 Juillet 2002 RG : 01/118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Bruno X... comparant

[Y], suivant acte de la SCP Marconi-Millot-Dupouy Chamoux, commissaires de justice à Bordeaux, le 19 décembre 2024 au [Adresse 7].

SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 35] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Capucine CHAMOUX Me Christophe MACHART + Notifications LRAR à toutes les parties

Décision déférée à la Cour : jugement du 03 janvier 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/06272 APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thierry CHAMON

par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me André SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Appelants Association MECEN'COOP Représentée par Me Catherine CHAMAGNE

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à Mme C B, à la SCI Paulastre, à Mme A D, à la commune d'Huez-en-Oisans et à SAS Le Chamont

SOCIALE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG :19/00076 [W] C/ CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 06 JUILLET 2023 à : - Me CHAMBON

soumission à cette taxe du dépôt de garantie versé par un client ayant conclu avec elle un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet d'habitation situé à Chamonix

R.G : 10/06981 Décisions - du Tribunal d'Instance du CHAMBON-FEUGEROLLES du 09 février 2004 - de la cour d'appel de Lyon en date du 8 décembre 2005 - de la cour de Cassation en date du 16

Abdellah demeurant : Chemin de la Loire "Le Sablon" 42400 SAINT CHAMOND Aide Juridictionnelle 70 % du 25/11/1999 Avocat : Maître CORNILLON APPELANT ---------------- - ME BARRIQUAND .

née le 23 Février 1978 à ST CHAMOND (42400) ... 43220 DUNIERES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie