LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06/02057- Chambre commerciale FC/MV opposant :

les documents visés au point 1) dès lors que la rémunération et les éventuels avantages des directeurs des Chambres de commerce et d'Industrie sont fixés d'un commun accord par convention intuitu personae

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : EPIC LOIRE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJBS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTE [T] [M] C/ S.A.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMF Appelante Mme [X] [Z] [B] née le [Date naissance

Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Janvier 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 11 août 2020 par le maire de Chambéry

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSC Décision déférée à la Cour

Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 08 Janvier 2026.

SEILLER PARTICIPATIONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chambéry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL