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10 338 résultats pour « Carmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02224_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C A est propriétaire de l'immeuble se trouvant sur la parcelle cadastrée BN 80, cette propriété, se trouve également partiellement imbriquée dans le volume de l'église des Carmes cadastrée ; -en effet

Source officielle

Page 10 sur 517

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Annonces BODACC1 695 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ENSENAT COACHING CARMES

SIREN 940879521Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DES CARMES

SIREN 007050040Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUCHERIE DES COPAINS CARMES

SIREN 902789437Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA ROCHE AUX CARMES

SIREN 334215001Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CARMES

SIREN 892050204Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a15

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

à la société Care concept de faire usage de la dénomination CARE et à la condamnation de ladite société à modifier sa dénomination sociale ainsi que par la société Care concept d'une demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151506

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant permis le classement en réseaux d'éducation prioritaire (REP) ou en REP + des établissement de la nouvelle carte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f342150aadff23dbf3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

' par la société Carmo Brance sur le territoire portugais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d287

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

Au soutien de ce recours, elle estime tout d'abord que son enseigne, " LE CARRE COIFF ", n'imite pas la marque " CARRE SIMPLE ", dans la mesure où seul le terme " CARRE " est commun aux deux marques et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27d

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

BLANC DISTRIBUTION et CARRE BLANC BOUTIQUES ne justifient pas de leur préjudice, * débouter les sociétés CARRE BLANC DISTRIBUTION et CARRE BLANC BOUTIQUES de leurs demandes, *subsidiairement, dire

Source officielle
CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[N] est irrecevable car prescrite, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

et distribuent ses produits ; que la société CARRE BLANC BOUTIQUES gère les boutiques en propre à l'enseigne CARRE BLANC, - que dans le cadre de ses activités, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION crée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1fc11acdc6046d47ea471c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle a indiqué qu'elle ne s'est pas rendue à [Localité 1] qui est loin de son domicile, car son ex-mari lui avait indiqué qu'il la tiendrait au courant de l'affaire.

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CA

1ère Chambre A

6032227dfb771859ba4477d3

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Vacances a été remplacée par un bail commercial conclu directement entre la SCI Le Grand calme et la société Grand Calme Vacances le 4 juin 2004, à effet rétroactif au 1er janvier 2004, bail renouvelé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a414

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CHEREAU CARRE ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

carte multi-enseignes, l'objectif étant que les consommateurs puissent utiliser la carte-cadeau dans les points de vente de ces enseignes ; - 2° étape : la distribution de la carte cadeau : une carte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

N° RG 16/18662 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015034096 APPELANTE SA BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de vente 'Carré Vaio' dans un second point de vente de la société CFI, situé [Adresse 10], pour lequel ladite société souhaitait bénéficier des mêmes droits et avantages liés au concept 'Carré Vaio' pour

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e34c25a97f0381f535c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

CARRE PROD n'est pas de nature à remettre en cause cette estimation dès lors que ce rapport a été établi à partir de la seule carte grise, sans que l'expert ait pu examiner le véhicule, et que sa force

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CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [J] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai fait appel car je veux être renvoyé le plus vite possible ou alors je partirai par mes propres moyens.

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CA

2ème chambre

636ca62d6c7633dcd15b3aec

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BENOIT ET ASSOCIES La SELARL BENOIT ET ASSOCIES est prise en la personne de Maître [H] [Y], e qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CAMILLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CARLES

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac27603bf88a18847a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] de la CARMF à compter du 1er septembre 2016 ; - annulé la contrainte décernée par la CARMF à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fdb

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

A partir du 05 juin 1984, la SA MICRO MECANIQUE a pu bénéficier du label " réparateur agréé CARL ZEISS RFA " puis est devenue le 19 février 1985 revendeur de la société CARL ZEISS pour son matériel microscopique

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CA

3ème chambre A

6974a070cdc6046d47897611

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CARRE VITTON C/ Ste Coopérative banque Pop.

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