Représenté par Me Philippe CARON de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame V...

Il résulte de la lecture du jugement entrepris et des pièces produites par l'appelante, que la cause de ces 3 sinistres est due à une fuite sur la canalisation de douche du logement du troisième étage.

- Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F18/00860 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Carine

MANUTENTION immatriculée au RCS de Rennes sous le n°729 201 806, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Carine

modifiant le code de la santé publique) assistée de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par madame Carine

et de décision : B N° RG 25/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2025, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Carine

Conseillère de la chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 21/000252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Carine

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine

C2 N° RG 23/00108 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/02532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2018, Madame Carine

Annaloro rénovation et maison neuve Il résulte de la lecture du jugement querellé que celui-ci mentionne tant dans son en-tête que dans sa motivation et son dispositif que la partie à l'instance est