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329 résultats pour « Carayol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65ab731536bfc00008d68cbe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

KARAMAT - NETDUOL - POLYSERCA - PENNSTYL - INDAR - GLIFOBEL - REGAIN - HUSSAR OF - ILLOXAN - ASSERT 300 - HUILES ACTILANDES - PRIMAFER - LI 700 - COMPLISS - ACTILATE FESP - OURAGAN - MAGEOS - CASCADE - CARAZOL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258553

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258555

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258557

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, si Mme [V] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025855f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258561

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258563

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258569

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, si Mme [J] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258573

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258575

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258577

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, si Mme [H] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258579

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] verse aux débats un tableau intitulé « montants facturés par Arcole et Caravelle et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de la société Caravelle et la société Arcole

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be75

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

SUD prise en la personne de son Président en exercice 350, avenue St André de Codols BP 55 30932 NIMES CEDEX 9 représentée par la SELARL FIDAL, avocats au barreau de NIMES plaidant par Maître CARAMEL

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