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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61626ba0e62f7c490f224f1c
4 mars 2014
4 mars 2014
d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162b61f47859723647203fb
7 mai 2013
7 mai 2013
INTIME : [M] [T] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 MARS 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c134defd4c4b3b4564
20 janvier 2012
20 janvier 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c832b820aa60963d8459
30 novembre 2012
30 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cf768b4dc27576e7b7d1
27 avril 2012
27 avril 2012
de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e04328
8 avril 2011
8 avril 2011
LYON PARTIE PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61631227615c943a65e043bc
26 juillet 2011
26 juillet 2011
juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163821396ce96677bf0ff5f
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ddbc25a97f0381f4ff3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d7
27 juin 2014
27 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964741ad74d62c18186a
15 février 2013
15 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da06
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars 2011
Source officielleSécurité sociale
615e0e7cc25a97f0381f5712
29 juillet 2014
29 juillet 2014
CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 2] non comparant PARTIES CONVOQUEES LE : 10 juillet 2013 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :10 Juin 2014 Composée de Nicole BURKEL
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3436
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2b
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 7] N° RG19/05450 APPELANTE : [4] [Adresse 6] [Localité 3] Dispensée d'audience INTIMEE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Franck BUREL
Source officielle1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44977
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Laurent DESGOUIS, Vice président placé Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme BLATRY a été entendue en son rapport.
Source officielle1ere Chambre
63465938c024d1adffef7540
11 octobre 2022
11 octobre 2022
vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, Madame CLERC Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b58e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'audience publique du 22 novembre 2022 où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, prorogé au 24 Janvier 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
Source officiellePage 10 sur 92