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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

... ... 72000 LE MANS présent Madame Martine D... mandataire ad hoc de la SCM RODIN selon ordonnance du président tgi le Mans du 24/ 09/ 2010 ... 72000 LE MANS représentée par Maître Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a732

Appel

11 février 2008

11 février 2008

D'APPEL EN DATE DU 19 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suite à un différend, les personnes trouvent que le dialogue est rompu par le responsable. Il impressionne et a souvent l'air fermé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

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