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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90812
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANT LE COLLEGE FRONT DE MER, pris en la personne de son représentant légal Rue Euvremont Gene BP 25 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Georges BREDENT (Toque 21) substitué par Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e88
29 juin 2016
29 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243ce7
15 avril 2016
15 avril 2016
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a6
19 mars 2008
19 mars 2008
né le 31 Janvier 1948 à VALENCIENNES (59) ... 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me BREHANT, collaboratrice de Me Annick DARRAS, avocats au
Source officielle9ème CH INDEM.DETENT.PROV
6983762acdc6046d47e65d79
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DÉFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Georges BREDENT
Source officielle1ère chambre civile A
616343fb88dc29ccde27f1d3
13 juillet 2011
13 juillet 2011
[W], d'avoir commis des fautes de gestion au préjudice de la liquidation : - en bradant la récolte 1999, - en manquant d'établir une déclaration de stocks, - en méconnaissant la valeur du domaine
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbf
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANTE L'ASSOCIATION BOUILLANTE INSERTION Rue Abel Racon 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Georges BREDENT (Toque 21), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Antonella X.
Source officielleChambre 1-1
6970ef6dcdc6046d47207a4b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qualité de Mandataire Judiciaire et Liquidateur de Monsieur [L] [Y], représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Gilles BRESSAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89053
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BREHARD, Fonctionnaire des Impôts dûment mandaté ad hoc INTIMÉE : Madame Joséphine Z... veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'épouse commune en biens universellement
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Jean-Marie OBERTO (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Emmanuel Y... ... 55120 BRABANT EN ARGONNE représenté par Me Jean-Jacques LEININGER, avocat au barreau de VERDUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603322c3194e8e94348b31c6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
3 mai 2017
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199475
28 septembre 2016
28 septembre 2016
- signé par Madame MOUTHON VIDILLES pour la présidente empêchée et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7d5
14 avril 2016
14 avril 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee1790f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS,
Source officielle2ème Chambre
69eb0007cdc6046d4757b0d3
23 avril 2026
23 avril 2026
CHAMBERY) contre Intimée Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM (enseigne 3F), dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT
Source officielle3ème chambre A
651fa558c601f08318991734
5 octobre 2023
5 octobre 2023
naissance 1] 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086, postulant et par Me GLESSINGER de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cour de Cassation, 11 octobre 1984, arrêt n° 958, BREHANT) " et font valoir qu'en l'absence de signification à parquet, la transmission directe de l'avis à tiers détenteur du 18 août 2017 était irrégulière
Source officiellePage 10 sur 17