DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE IGIENAIR Hôtem d'Entreprises Camille Jenatzy Rue Edouard Branly

DIPAC, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Parc de la Madeleine 1 rue Branly 44980 SAINTE-LUCE sur LOIRE représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, Avoué assistée de

consommation soutient que la Brasserie de Saint-Omer est un créancier professionnel dans la mesure où il ne fait aucun doute que sa créance est née dans l'exercice de son activité professionnelle de brasseur

mémoire récapitulatif enregistré le 7 septembre 2021, la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM) et le syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Corse-du-Sud, représentés par Me Brajeux

d'exploitation, filiales de MAPAD SERVICES, - enfin de sociétés patrimoniales dont l'objet est de détenir l'actif immobilier servant à l'exploitation des filiales de MAPAD SERVICES ([Localité 3], Branly

par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050160 Plaidant par Me BOULANGER, avocat au barreau de Boulogne sur Mer APPELANTE [****************] Madame Claudie X..., demeurant 8 rue Georges Brassens

176, substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 176 INTIMÉE SASU IBM FRANCE 17 Avenue de l'Europe 92275 BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par Me Agnès BRAQUY

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, substitué par Me Nicolas BRANLY

. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23/27 rue Branly - 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel LIET - A.

. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23/27 rue Branly - 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel LIET - A.

Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SELESTAT APPELANTE : SOCIETE GASS INTERNATIONAL SARL, prise en la personne de son gérant, non comparant 6 rue Edouard Branly

des stations Shell ou Esso où il peut s'approvisionner, d'autre part, * que les propos qu'il a tenus à l'égard de son employeur dans un courrier du 22 mai 2013, à savoir 'je maintiens que vous brassez

déposée le 14 mai 2001 et enregistrée sous le n° 01 31 009 80 pour désigner notamment en classe 33 'les boissons alcooliques (à l'exception des bières), appellations Armagnac, Bas-Armagnac, Cognac, Brandy

Instance de PARIS - RG n° 07/12940 APPELANTS Monsieur [I] [P] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] (ETATS UNIS) représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Anne BRASSENS

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 septembre 2022 et 16 janvier 2023, la société Bureau Veritas Marine et Offshore, représentée par Me Brajeux, conclut au rejet des conclusions de la requête

Olivier BRAY, substitut général, DÉBATS : audience publique du 31 Octobre 2025 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25272 Représentant : Me Pauline BRANDY

Me PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me POSTA, avocat INTIMES : Monsieur Olivier A... né le 31 Août 1966 à ROUSSILLON (Isère) de nationalité Française demeurant 10 rue Georges Brassens