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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
S'agissant de l'ensemble boisé implanté sur la parcelle AR n° 33 : 21.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67657
3 mai 2022
3 mai 2022
[D] du code généré par ce boitier a pu permettre la réalisation des virements litigieux.
Source officielleChambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d93382
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSIX Ordonnance n° 2025/M79 M.
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il convient de relever que celle-ci, ainsi qu'elle le reconnaît elle-même, l'a expédié en Italie, chez le constructeur, pour reprogrammation, avant d'être remplacé par un nouveau boîtier.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
Mme Christiane X... a travaillé au sein de l'agence 95 implanté à Boissy l'Aillerie, 28 bis ZI du Coudrier (95650).
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le moyen tiré de l'atteinte au boisement constituant l'élément de paysage à protéger n° 8 était opérant et fondé ; - les moyens
Source officielle1re Chambre B
6162740d7705f25f43644060
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Au demeurant chacun des composants d'un boîtier 'Tracedog' avait été choisi par la société Géocalise, dont le rôle était de les rassembler pour monter le boîtier.
Source officielleChambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vous ne respectez pas ce règlement et utilisez ce boîtier pour vos déplacements privés.
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070392
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 octobre 2013, la SARL Etablissements Bouissière (ci-après toujours désignée « la Société ») exploitant une activité de scierie a conclu avec la SAS Location
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec
20 mars 2012
20 mars 2012
Eric C... et Mlle Katia D... le bien immobilier leur appartenant sis ... et qui n'étaient pas réglés de leurs loyers, ont obtenu, le 20 juin 2002, une ordonnance de référé du tribunal d'instance de Boissy
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce2
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Il s'agit en effet d'un modèle PRIUS LIFTBACK 110 H SOL PACK équipé d'un système d'aide à la conduite par une personne handicapée, qui regroupe dans un boîtier les commandes obligatoires permettant de
Source officielleAvis
CADA:20160422
3 mars 2016
3 mars 2016
présenter leurs projets à la réunion de concertation du 4 décembre 2015 ; 2) le courrier transmis aux services chargés de la gestion des forêts domaniales dans le cadre de la destruction d'un espace boisé
Source officielleRéférés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la SELARL BOISSY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [V] [A] agissant en qualité de Mandataire judiciaire désignée en qualité de mandataire spécial dans le cadre de la procédure de sauvegarde de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur les espaces boisés significatifs : 87.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du 13 février 2020 en tant que, d'une part, elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
caractéristique des espaces dunaires boisés des Landes et faisant partie des ensembles boisés les plus significatifs de la commune de Mimizan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
arboré, et que celui grevant la parcelle cadastrée section AA n° 97 correspond à une partie entièrement boisée du parc du Château de Quintefeuille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui sont largement boisées et dépourvues de toute construction, sont situées en continuité d'autres parcelles boisées non-bâties au Nord et ne sont
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631521e03efc4516bd2e38
21 octobre 2009
21 octobre 2009
PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15120 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2009 Tribunal d'Instance de BOISSY-SAINT-LEGER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
plan d'occupation des sols publié le 25 mai 1999, le secteur de La Monge, incluant le terrain d'assiette du projet litigieux, était classé en zone ND, " à protéger " et incluait, au nord, un espace boisé
Source officiellePage 10 sur 186