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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Y... qui reprenait l'exploitation de son frère Bernard, lui demandant quelles dispositions il entendait prendre pour libérer les lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
Le juge a enfin condamné Bernard Z... à verser à Simone X... une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bernard Y... ; -avant dire droit sur le montant des réparations à allouer à M. Bernard Y..., ordonné l'expertise médicale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbb
11 avril 2011
11 avril 2011
Bernard Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Bernard X..., suivant déclaration du 13 décembre 2005, enregistrée sous le no 3383/ 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec0
24 janvier 2018
24 janvier 2018
X... de ses demandes, - condamner Me Bernard X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218c
19 mars 2015
19 mars 2015
Bernard X..., M. Jean-François X..., SARL BERNARD X...
Source officielleChambre 4-8
5fdbe1156a76de0179ea81d9
18 janvier 2019
18 janvier 2019
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/97 Rôle N° RG 18/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXP2 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Bernard X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
22 août 2019
La société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION a mis en demeure par lettre recommandée du 13 décembre 2011 la société BERNET de lever les réserves concernant son lot pour le 29 décembre 2011, puis par lettres
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde64eee110643f994e7eda
29 juin 2018
29 juin 2018
Bernard X... a donné son accord à chacun des trois cautionnements donnés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BERNARD BRIGNON B... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92367
24 mars 2015
24 mars 2015
C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92378
28 avril 2015
28 avril 2015
Maître Bernard Y...a saisi le bâtonnier de Vannes d'une demande en fixation d'honoraires, le 15 juillet 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c356
10 juillet 2008
10 juillet 2008
FILHOUSE Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bernard X... a interjeté appel le 13 décembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 10 Février 1947 à CHENAC SAINT SEURIN D'UZET (17) Madame Michèle A... épouse X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il a en outre condamné la société DFA à garantir les sociétés Campenon Bernard Centre-Est et Egis structures et environnement à hauteur de 50 % de cette condamnation, la société Campenon Bernard Centre-Est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
la SCI Bernard Immo la somme globale de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 10 sur 787