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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
61624d6eed30a8f561738316
6 février 2014
6 février 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cb
17 avril 2008
17 avril 2008
A la réouverture de l'entreprise malgré l'octroi de la prime d'ancienneté payée selon le bulletin de salaire du mois d'août, la grève s'est poursuivie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd579a7
2 mai 2018
2 mai 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3F N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoit GERIN la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66162be199851e0008f1e65a
9 avril 2024
9 avril 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d594
19 avril 2017
19 avril 2017
3] [Localité 3] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
1 juillet 2015
2] Représentée et assistée par Me Mariama SOIBY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [R], [H] [I] né le [Date naissance 1].1951 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. Par jugement du 25 août 2009, le divorce des époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a59
18 novembre 2015
18 novembre 2015
font grief, y ajoutant, sur la nullité des saisies pratiquées sur leur compte commun les 6 et 7 juin 2013, - de constater que les saisies attributions n'a pas été dénoncée à Mme Y...ni à Mme X...Benoîte
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6833
12 avril 2023
12 avril 2023
par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE : Selarl MICHEL PORCHER VIEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ceux-ci n'ont que très partiellement été mis en oeuvre malgré des relances répétée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0
17 avril 2008
17 avril 2008
Malgré cette annonce, vous avez continué la grève.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Benoît X...
Source officielleCour d'Appel
Madame Pascale Xc/S.A
6253cafcbd3db21cbdd8c986
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Octobre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea35
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00249_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la préfète de l'Aisne qui n'a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure adressée le 20 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d0
17 avril 2008
17 avril 2008
A la réouverture de l'entreprise malgré l'octroi de la prime d'ancienneté payée selon le bulletin de salaire du mois d'août, la grève s'est poursuivie.
Source officiellePage 10 sur 62