Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
22 mai 2012
A mes yeux, Madame [I] a toujours été considérée comme une employée de la société COTE D'AZUR ROUTAGE ».
Source officielle8e Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4c25
25 février 2016
25 février 2016
de la Banque Populaire Côte d'Azur et du Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III, - débouter la Banque Populaire Côte d'Azur et le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III de l'ensemble de
Source officielleChambre 1-1
627217c0228a02057de67328
3 mai 2022
3 mai 2022
Azur Construction à payer à Mme [B] [M] épouse [S] la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la SAS Dream Azur Construction aux dépens de la procédure, avec
Source officielle8e Chambre A
61632b3b81886c8c1bac97eb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
LAMBERT PMS AGENCEMENT C/ S.A.S JET AZUR [U] [B] [L] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur en relève appel.
Source officielle2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
4 avril 2012
et un accusé de réception de commande envoyé par la société [K] à la société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR le 15 janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Sur l'exécution par la Société AZUR PHARMA FRANCE de son mandat Il appartient à la Société AZUR PHARMA FRANCE de justifier de l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée par Joël Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ec
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentéeet assistée sur l'audience par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0139 SAS AZUR IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 379 428 329 ayant son
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ARRET N°813 URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ S.N.C.
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f333
25 avril 2023
25 avril 2023
AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-5
63d3796ed1bc2605de4b45ec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Azur Travaux produit le registre du personnel Azur Travaux et l' état des effectifs Azur Travaux de décembre et novembre 2016 dont il ressort que les postes de travail de l'entreprise étaient
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[V] [G], [N] [Y], la SCI LES PACANIERS, [D] [G] et la SAS BTP AZUR ont interjeté appel de cette ordonnance le 14 octobre 2016.
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bf8
8 février 2018
8 février 2018
La société SUPER AZUR est venue aux droits de la société ERTECO FRANCE en raison d'un apport partiel d'actifs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01499_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La métropole Nice Côte d'azur demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par courriers des 6 et 10 juin 2025, la société Bouygues Travaux Publics, la métropole Nice Côte d'Azur, la société Egis Rail, M.
Source officielle1ère Chambre
62d79aeb71d9f5effbdf2a2e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Juger bien fondée la créance de la MSA Provence AZUR.
Source officielleChambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4665
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] [G] de ses fonctions de gérant au sein de la SCI Azur, - désigne un administrateur provisoire durant une année pour assurer la gestion de la SCI Azur, - déboute M.
Source officielleChambre 4-6
62d6494caa6a2f06030d2591
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La Sarl Azur Tissus sera condamnée aux entiers dépens d'appel.
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669266
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 3 septembre 2019, la SAS Ciel d'azur labs a dénoncé le contrat à effet au 24 octobre 2019.
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
Enfin, la SCI Les Hameaux de la Côte d'Azur est condamnée au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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