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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8a
7 mai 2015
7 mai 2015
Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS GARAGE [G] [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour annuler l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes de Mme A, le magistrate déléguée a retenu que l'intéressée était inscrite pour l'année scolaire 2022/2023 au lycée professionnel d'Auray
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Me Yves MOUNIER, Avocat plaidant du Barreau de BORDEAUX INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [H] [W] né le 21 Janvier 1974 à VANNES (56) demeurant 12 rue Hector Berlioz 56400 AURAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab885
17 avril 2024
17 avril 2024
[M] les frais de changement des pneus par la société AH le Bris d'Auray, d'un montant de 264,92 euros, dont le principe avait été valisé par l'employeur le jour même par SMS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8b
7 mai 2015
7 mai 2015
Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS GARAGE [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a5
22 avril 2014
22 avril 2014
en août 2010 pour effectuer, sur instructions de l'employeur, des visites de clients à Auray (Morbihan), Cherbourg-Octeville (Manche) et Herbignac alors que, par application du barème prévu pour son véhicule
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au siège social ZONE INDUSTRIELLE [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, et Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielle1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
septembre 2015 pour se terminer le 28 septembre "1945" (pièce adverse n°16) * "conformément aux résolution adoptées par l'assemblée générale du 27 décembre 2019, ont été reçus par Me Alban Soeur, notaire à AURAY
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
ATELIER L'ECHELLE anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [R] [K] ET [F] [V] 29 rue Abbé Philippe Le Gall 56400 AURAY ayant pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Timbre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
... 28100 DREUX Madame Patricia G... ... 28100 DREUX Monsieur Jacques H... ... 28100 DREUX Monsieur Stéphane I... ... 28500 VERNOUILLET Monsieur Nourdine J... ... 28500 AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
20 octobre 2015
conduite à 110 km/ h au lieu de 90 km/ h ; - le 29/ 07/ 2009 à Vannes, une amende contraventionnelle de 45 ¿ pour une conduite à 103 km/ heure au lieu de 90 km/ heure ; - le 27/ 05/ 2010, dans la direction Auray-Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'instruction que F C s'est déplacée en voiture entre le mois de décembre 2009 et le 9 septembre 2015 pour se rendre en consultation de phoniatrie à Rennes à 3 reprises, en consultation d'orthophonie à Auray
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
31120 Portet sur Garonne SAS Auraysport prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social rue de Belgique - ZAC de Porte Océane - 56400 Auray
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Jean Marie né le 17 Mai 1981 à AURAY, MORBIHAN (056) Fils de Q... Yves et de LE R... Irène Chargé d'études Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
gérant et associé à 50 %, exerçait une activité de location de ses immeubles situés à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ainsi qu'une activité de sous-location de locaux situés à Grigny (Essonne) et à Aunay-sous-Auneau
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le projet est situé à environ 5 kilomètres au sud-est de la zone de protection de patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) de Crécy-Couvré et Aunay-sous-Crécy. 61.
Source officiellePage 10 sur 10