Le 22 mars 2016 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude ordonne expertise.

Se plaignant d'une décision de rejet implicite, il saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 mars 2017, la CPAM de l'Aude a notifié à monsieur [D] [T], au visa des articles L 133-4 et R 133-9 du code de la sécurité sociale, un indu

Des mises en demeure ont été adressées le 12 mai 2022 aux sociétés Véraza Energies, Saint-Salvayre Energies et Saint-Polycarpe Energies.

E B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 A lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation

La société Distrileader Aude a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 28 mai 2019 dans un dossier ouvert sous le numéro 19/3705.

Il s’est marié avec une ressortissante française le 2 mars 2019 et s’est vu délivrer, le 13 mai 2019, un premier certificat de résidence en qualité de conjoint de français. Le 27 août 2020, M.

l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Toul, au cours de l'année 2018 dont les fouilles réalisées à l'issue des parloirs des 17 février, 3 mars

Par décision de la CPAM de l'Aude du 3 février 2017, l'état de santé de madame [Y] en rapport avec la maladie professionnelle du 20 mai 2014 a été déclaré consolidé à la date du 20 mars 2017.

sur le refus de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude de la lésion « hernies discales étagées L3L4 et L4L5 » au titre de son accident du travail du 15 mai 2016, - rejeté

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires informe la Cour que, par un arrêté du 17 mai 2023, le préfet de l'Aude a retiré le

Par courrier du 23 mars 2022 reçu le 15 avril suivant, le département du Tarn a informé le département de l’Aude qu’il considérait que le domicile de secours de M.

de l'Aude dans l'arrêté du 12 avril 2022 selon lesquels il aurait rompu tout lien.

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 23 mars 2022, le 11 avril 2022 et le 9 mai 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) B, M.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014