COMPARANT, concluant par Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP , avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE

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En premier lieu, en ce qui concerne le véhicule de marque Audi appartenant à M. A, aux termes du 7ème alinéa de l'article 83-3 du code général des impôts, applicables à M.

H AUTE-LOIRE C/ S.A.S.

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barreau de PARIS, toque : J033, substituant Maître Thierry MEILLAT INTIMEE Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Aude

G d'un véhicule de marque Audi, acquis pour le compte de la société EB Autos 21, comprenant une réparation de mécanique effectuée par la société BYmyCAR, dont il a avancé le montant ; la remise de chèque

[A] group envers la société CM-CIC lease 'en garantie du paiement des loyers, charges, accessoires, indemnités d'occupation que pourrait devoir le débiteur en exécution du crédit-bail du 11 mai 2007,

FRANCE NEW ENERGIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude NORMANT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Harry BENSIMON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du

Guy SCHMITT Y...: Monsieur Daniel Z..., présidant l'audience Y...: Madame Bernadette AUGE A... : Madame France-Noùlle B..., présente uniquement lors des débats.

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Suivant acte reçu par Me D..., notaire, le 27 février 1991, la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de l'Aube, aux droits de laquelle sont venues la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de

[F] de restituer le véhicule Audi et autorisé son appréhension par la société CGLE.

Procédure Alléguant une offre préalable acceptée le 8 août 2017 d'un prêt affecté à l'achat d'un véhicule Audi Q5 d'un montant de 45 000 euros remboursable en soixante douze mensualités de 861,83 euros

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F. de l'AUBE agissant en qualité de tuteur aux biens de Madame Y... COMPARANT, concluant par la S. C. P.

de chaque nouveau contrat conclu avec un client, elle ouvre dans les livres de l'un de ses établissements bancaires, les sociétés Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (la CERA), BNP ou Crédit